Secteur privé

Les partenariats public / privé (P.P.P.)

Ce sont toutes les coopérations entre les autorités publiques (la Région de Bruxelles-Capitale, la SLRB, les SISP et les communes) et un opérateur privé, comme un entrepreneur en construction ou un promoteur immobilier.

Ces collaborations visent la construction de logements moyens et sociaux sur des terrains publics, qui appartiennent à la commune, au CPAS, à la SLRB, à la Citydev, à une SISP ou à la Région. Elles permettent une maîtrise publique de l’opération.

Comment ?

  • Par la maîtrise publique du terrain : le terrain revient en pleine propriété à l’autorité publique propriétaire à l'issue du droit réel concédé au partenaire privé. Cela signifie que lorsque le logement est construit, ce sont les autorités publiques qui en sont propriétaires.
  • Par la définition du programme par les autorités publiques : c’est bien la SISP ou la commune qui décide du nombre de logements par projet et de la répartition entre les logements 1, 2 ou 3 chambres. Car au terme de la construction, c’est une SISP et/ou la commune qui assure la mise en location. Le secteur privé s’occupe lui du gros entretien.
  • Par le contrôle de qualité : la qualité et la bonne réalisation du programme par l’opérateur privé sont directement contrôlées par le maître d’ouvrage. La rémunération de l’opérateur privé varie en fonction de la qualité et de la disponibilité des logements construits.

Quelles sont les exigences vis-à-vis du partenaire privé ?

  •  L’opérateur privé reçoit un droit de superficie du propriétaire du terrain pendant une période assez longue (27 à 30 ans) pour que les futurs loyers remboursent l’investissement réalisé, avec des intérêts et des bénéfices.
  • L’opérateur privé est désigné par marché public. Il est lié à un cahier des charges qui détaille le programme défini par l’autorité publique : surfaces des logements, répartition des chambres, normes environnementales, performances énergétiques des bâtiments, règlement régional d’urbanisme, isolation thermique, respect des délais publics et des procédures d’exécution.
  • L'opérateur privé conçoit, construit ou fait construire (s'il est un promoteur) et finance le projet.

Alliance Habitat

Appel à projets Alliance Habitat à destination des partenaires privés (Partenariat Public / Privé - PPP)

L'alliance Habitat prévoit de faire appel à des partenaires privés pour la construction de 500 logements moyens et l’apport de foncier. Ils ont été invités à répondre à un premier marché en juin 2016. La sélection n’est pas terminée mais l’objectif initial de 500 logements ne sera pas atteint. Un 2ème marché PPP a été lancé en juin 2017.